Conditions générales de vente : «Viande Fumée - Chez Chantal»
Article 1
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la charcuterie « Viande Fumée Chez Chantal » et le client sur le site Internet www.viandefumee.brussels, pour les clients particuliers et professionnels qui passent leurs commandes en ligne sur ce site. Le droit belge régit exclusivement ces relations contractuelles. Il y a acceptation expresse des présentes conditions générales en cas de commande en ligne sur le présent site.
Article 2
Les coordonnées détaillées de la société sont :
Viande Fumée Chez Chantal
Rue Ropsy Chaudron 24, 1070 Bruxelles
Article 3
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par Viande Fumée Chez Chantal. Elles seront d’application et opposables aux tiers dès leur publication sur le site Internet www.viandefumee.brussels.
Article 4
En acceptant le retrait de la marchandise, l’acheteur sur le site Internet www.viandefumee.brussels reconnait que les marchandises achetées sont pourvues des indications requises par les lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l’Union Européenne au moment dudit retrait.
Article 5
Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables qui suivent le retrait.
Article 6
Le client ne pourra utiliser d’un quelconque droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur le site de Viande Fumée Chez Chantal, conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique.
Article 7
En cas de faute dans l’exécution du contrat, la responsabilité de Viande Fumée Chez Chantal est limitée au montant de la facture et exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.
Article 8
« Viande Fumée Chez Chantal » veille à la qualité des contenus, photos et illustrations présentés sur le site www.viandefumee.brussels. Toutefois, les photos et illustrations ont une valeur d’exemple et « Viande Fumée Chez Chantal » ne sera pas tenue pour responsable de ces visuels, par comparaison aux produits à la découpe livrés. De même manière « Viande Fumée Chez Chantal » ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’imprécisions ou d’omissions concernant l’offre de produits commercialisés sur ce site.
Article 9
En raison de la qualité intrinsèque des produits offerts « à la découpe », le poids des produits livrés par « Viande Fumée Chez Chantal » peut varier de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieure de 5% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids donnera lieu à augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
Article 10
« Viande Fumée Chez Chantal » propose des produits frais et à la découpe ; ils sont disponibles dans la limite des stocks. Ces produits à la découpe peuvent être emballés sous vide pour préserver plus longtemps la conservation et les saveurs de ce produit. A la demande du client les produits peuvent être emballés dans leurs propres contenants (fournis par le client). Les informations relatives aux stocks disponibles et au conditionnement sont fournies aux clients au moment de leurs commandes. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas de rupture de stock, « Viande Fumée Chez Chantal » informera au plus rapidement son client et proposera soit le remboursement de la transaction au prorata du produit indisponible, soit un produit de substitution.
Article 11
Les prix proposés sur le site de « Viande Fumée Chez Chantal » s’entendent toutes taxes comprises. Ces prix sont annoncés à la pièce (viande découpée et emballée sous vide) ou au poids. « Viande Fumée Chez Chantal » se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix proposés pour ses articles.
Article 12
La livraison à domicile est possible selon les modalités reprise sur le site Internet. Il peut y avoir des moment où la livraison est impossible lors de l’achat en ligne, et sera annoncé avant le paiement en ligne de la commande. Le retrait dans notre charcuterie est offert gratuitement, tous les jours d’ouverture de la charcuterie. Ces dates d’ouverture sont disponibles sur le site Internet www.viandefumee.brussels.
Article 13
Le client est responsable du choix de la date de transport proposée de manière expresse au moment de la conclusion de la transaction. Le client communiquera à « Viande Fumée Chez Chantal » un numéro de téléphone mobile qui sera indiqué sur le colis. Le client est responsable de communiquer un lieu de livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible.
Article 14
En cas de force majeure, « Viande Fumée Chez Chantal » ne sera pas dans l’obligation de procéder à la livraison de ses produits.
Article 15
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuelles visées par les présentes conditions générales.
Viande Fumée | Chez Chantal
Rue Ropsy Choudron 24b, 1070 Bruxelles
Tél.: +32 2 520 31 55
E-mail : contact@viandefumee.brussels